Statuts

 

Article premier

La Société des Sciences Naturelles du Pays de Porrentruy (SSNPP) est une association d’utilité publique régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est au domicile du président.

Art. 2

La société a pour but essentiel l’étude des sciences naturelles. Elle se consacre également à la sauvegarde du patrimoine naturel de l’Ajoie et du Clos du Doubs.

Art. 3

Pour atteindre ces buts, la SSNPP déploie les activités suivantes:

a. organisation de séances d’études, de conférences et d’expositions

b. actions concrètes dans le domaine de la protection de la nature.

Art. 4

Peuvent faire partie de la SSNPP toutes les personnes physiques qui en font la demande et qui adhèrent aux buts de la société.

Art. 5

Sont membres actifs, les personnes ayant 16 ans révolus.

Art. 6

La qualité de membre se perd par suite de décès, de démission ou d’exclusion. L’exclusion peut notamment être prononcée pour non paiement de la cotisation annuelle, après avoir mis le membre en demeure de la payer. Tout membre qui agit contrairement aux principes de la société peut être exclu par décision de l’Assemblée générale.

Les démissions des membres pour la fin d’un exercice doivent être remises (seule la réception fait foi) par écrit au comité au plus tard un mois avant l’Assemblée générale.

Art. 7

L’Assemblée générale peut, sur préavis du comité, nommer membres d’honneur des personnes qui ont rendu d’éminents services à la société et à la cause de la protection de la nature et des sciences naturelles. Ceux-ci ont les mêmes droits que les membres actifs mais ils sont exonérés du paiement des cotisations.

Art. 8

Les ressources de la SSNPP sont notamment:

a. les cotisations ordinaires;

b. les dons et les legs;

c. les subventions privées ou officielles;

d. les produits de collectes, de campagnes ou de manifestations occasionnelles.

Les cotisations ordinaires sont fixées par l’Assemblée générale.

Art. 9

Les organes de la société sont:

a. l’Assemblée générale;

b. le comité;

c. les vérificateurs des comptes.

Art. 10

L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année, au printemps. Les convocations écrites mentionnant l’ordre du jour doivent être adressées par le comité aux membres au moins quinze jours avant la date fixée.

Art. 11

L’Assemblée générale est l’organe suprême de la société. Ses compétences sont:

a. l’approbation des rapports annuels;

b. l’approbation des comptes après rapport des vérificateurs;

c. le contrôle de l’activité des organes sociaux;

d. la fixation de la cotisation annuelle;

e. l’adoption du budget ainsi que la décision sur les dépenses supérieures à 500 francs pour un même objet;

f. l’élection du président, des autres membres du comité, des vérificateurs des comptes et du suppléant;

g. l’admission et la démission de membres;

h. la prononciation d’exclusions de membres ;

i. la nomination de membres d’honneur;

j. la décision de tout objet porté à l’ordre du jour;

k. la révision des statuts;

l. décisions relatives à toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux;

m. la dissolution de la société.

Art. 12

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du comité ou sur demande écrite présentée par un cinquième des membres. La convocation est faite dans les formes et délais fixés par l’Assemblée générale.

Art. 13

Sous réserve des articles 19 et 20, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas d’égalité lors d’un vote de l’Assemblée générale, il sera procédé à un nouveau vote.

Votations et élections ont lieu à main levée, à moins qu’un cinquième des membres présents ne demande le scrutin secret.

Tout membre est privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause.

Art. 14

Le comité est composé, au minimum, comme suit:

a. un(e) président(e);

b. un(e) vice-président(e);

c. un(e) secrétaire;

d. un(e) caissier(ère);

e. un(e)ou plusieurs assesseurs(es).

Le comité est réélu à chaque Assemblée générale ordinaire.

Sont seules éligibles au poste précités ainsi qu’à la fonction de vérificateur des comptes, y compris le suppléant, les membres majeurs, à savoir ceux qui sont âgés de 18 ans et plus (art. 14 CCS).

S’agissant du pouvoir décisionnel du comité, les décisions votées en son sein sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, le Président a une voix prépondérante.

Art. 15

Les compétences du comité sont notamment:

a. l’organisation des activités de la société;

b. la prise des décisions commandées par l’intérêt général de la société et la gestion de ses affaires;

c. l’exécution des décisions de l’Assemblée générale;

d. la convocation et la préparation de l’Assemblée générale;

e. la représentation de la société.

Art. 16

La société est engagée valablement par la signature du président et d’un membre du comité.

La responsabilité personnelle des membres n’est pas engagée.

Art. 17

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, auxquels s’ajoute un suppléant nommés par l’Assemblée générale.

Art. 18

La révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du comité ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. Les textes proposés doivent être joints à l’ordre du jour de l’Assemblée générale qui statue à la majorité.

Art. 19

L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la société qu’à une majorité des trois quarts des membres présents.

En cas de dissolution, les biens, valeurs et archives existant après liquidation seront remis à une société poursuivant des buts analogues.

Les présents statuts, acceptés par l’Assemblée générale du 30 janvier 2010, remplacent et annulent ceux du 04 février 1989.

Lesdits statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée générale.

 

Vendlincourt, le 30 janvier 2010

La Présidente: Marie-Noëlle Lovis

Le Caissier: Simon Lovis

Le Secrétaire: Fabien Klötzli